CGU -CGV
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - InterProDom
Acceptation des CGU
En utilisant la plateforme InterProDom, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Objet d’InterProDom
InterProDom est une plateforme en ligne visant à faciliter la mise en relation entre les organismes de formation et les formateurs opérant en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
Utilisation de la Plateforme
Vous devez être un organisme de formation ou un formateur pour utiliser InterProDom. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à mettre à jour ces informations en cas de changement.
Confidentialité
Les informations que vous partagez sur InterProDom seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous acceptez que vos informations soient utilisées pour faciliter la mise en relation entre organismes de formation et formateurs.
Responsabilités
InterProDom ne garantit pas la qualité des services des organismes de formation et des formateurs inscrits sur la plateforme. Les utilisateurs sont responsables de vérifier la qualité des prestations avant de conclure un contrat.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur InterProDom, tels que les logos, textes et images, sont la propriété d’InterProDom et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Résiliation
InterProDom se réserve le droit de résilier votre compte en cas de non-respect des CGU. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment.
Modifications des CGU
InterProDom peut mettre à jour les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV) - InterProDom
Prestations
Les organismes de formation et les formateurs opérant sur InterProDom s’engagent à fournir des prestations conformes aux termes convenus avec leurs clients.
Prix
Les tarifs des prestations proposées sur InterProDom sont déterminés par les organismes de formation et les formateurs. InterProDom ne facture pas de frais supplémentaires.
Paiement
Les paiements pour les prestations se font directement entre le client et l’organisme de formation ou le formateur. InterProDom n’est pas responsable des transactions financières.
Annulation
Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies par chaque organisme de formation et formateur. Les utilisateurs sont invités à consulter ces conditions avant de réserver une prestation.
Litiges
En cas de litige entre un client, un organisme de formation ou un formateur, InterProDom n’intervient pas dans la résolution du conflit. Les parties concernées sont responsables de trouver une solution.
Responsabilités
InterProDom n’est pas responsable des prestations fournies par les organismes de formation et les formateurs. Les utilisateurs doivent communiquer directement pour résoudre tout problème.
Modification des CGV
Les organismes de formation et les formateurs peuvent mettre à jour leurs propres CGV. Les clients sont encouragés à les consulter avant de réserver une prestation.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
